Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent toute commande passée sur le site audisens.com (le « Site »), édité par FI-LA-MEN AUDITION, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Blois sous le numéro 981 623 374, dont le siège social est situé 14 place Saint-Martin, 41100 Vendôme, France (le « Vendeur »), exploitant la marque AudiSens.
Contact : info@audisens.com — TVA intracommunautaire : FR89981623374.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher au moment de la commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

1. Objet et description des programmes

Le Site propose la vente de programmes de formation numériques consacrés à l'audition (vidéos, guides et documents téléchargeables, exercices), accessibles en ligne depuis un espace membre personnel. Trois programmes sont proposés :

• Essentiel — 350 € : contenus de niveau 1, accès pendant 1 an ;
• Premium — 550 € : contenus de niveaux 1 et 2, accès pendant 2 ans ;
• Excellence — 950 € : contenus de niveaux 1, 2 et 3, accès à vie^*.

L'achat d'un programme débloque automatiquement les contenus des niveaux inférieurs. Le détail des modules et leçons de chaque programme est présenté sur la page Programmes avant toute commande.

^* « Accès à vie » s'entend de la durée de vie commerciale du service AudiSens, avec un minimum garanti de 10 ans à compter de l'achat.

Les programmes sont des contenus d'information et de formation. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement, et ne remplacent pas une consultation auprès d'un médecin ORL ou d'un professionnel de santé qualifié.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française en vigueur incluse). Il s'agit de paiements uniques : aucun abonnement, aucun prélèvement récurrent. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

3. Commande

La commande s'effectue en ligne : choix du programme, saisie des informations personnelles (identité, adresse e-mail), acceptation des présentes CGV et du renoncement exprès au droit de rétractation (voir article 6), puis paiement. La commande est ferme et définitive dès la confirmation du paiement.

Un compte membre est créé automatiquement lors de la commande. Les identifiants de connexion sont transmis par e-mail à l'adresse renseignée. Le client s'engage à fournir une adresse e-mail valide et à conserver ses identifiants confidentiels.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via un prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur et ne sont pas conservées par lui. La transaction est chiffrée (SSL/TLS).

5. Livraison — accès aux contenus

L'accès au programme acheté est immédiat : dès la confirmation du paiement, le client accède à son espace membre et à l'ensemble des contenus de son niveau. Un e-mail de confirmation de commande récapitulant l'achat est envoyé au client.

L'accès est strictement personnel. Le partage d'identifiants, la reproduction, la diffusion ou la revente des contenus sont interdits (voir article 9). En cas de manquement grave, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'accès après mise en demeure restée sans effet, sans remboursement.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

Au moment de la commande, le client accepte expressément que l'accès aux contenus soit ouvert immédiatement et renonce en conséquence à son droit de rétractation de 14 jours. Ce double consentement est recueilli par case à cocher avant le paiement et confirmé dans l'e-mail de commande.

7. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation applicables aux contenus et services numériques, et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut de conformité (contenu inaccessible, module manquant…), le client peut exiger sa mise en conformité sans frais ; à défaut, une réduction de prix ou la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi. Toute réclamation s'effectue auprès de info@audisens.com.

8. Disponibilité du service

Le Vendeur s'efforce d'assurer un accès au service 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. Des interruptions temporaires n'ouvrent droit à aucune indemnité dès lors qu'elles restent raisonnables. En cas d'arrêt définitif du service avant l'échéance de la durée d'accès achetée, le client sera prévenu au moins 3 mois à l'avance et pourra télécharger les supports documentaires de son niveau.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (vidéos, textes, guides, illustrations, marque, structure des programmes) demeure la propriété exclusive du Vendeur. L'achat confère uniquement un droit d'usage personnel et non cessible, pour la durée d'accès du programme acheté. Toute reproduction, diffusion, extraction ou revente, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Responsabilité

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens quant aux résultats des programmes : les bénéfices retirés dépendent notamment de l'assiduité et de la situation propre de chaque client. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout usage des contenus contraire à leur destination, ni pour tout préjudice indirect. Rien dans les présentes CGV ne limite la responsabilité du Vendeur en cas de faute lourde ou dolosive, ou de dommage corporel.

11. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique décrite dans les mentions légales (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression en écrivant à info@audisens.com.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le Vendeur, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande à info@audisens.com. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents, dans le respect des règles de compétence applicables aux consommateurs.

Dernière mise à jour : juillet 2026.